Conditions Générales de Vente (CGV)

Programme Manifeste 2026 – www.mirellaaubry.com/manifeste2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée via le site www.mirellaaubry.com/manifeste2026


En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de la vendeuse

Mirella Aubry
Rue du Stade 89
1630 Bulle – Suisse
E-mail :
contact@mirellaaubry.com
Site :
www.mirellaaubry.com/manifeste2026
Hébergeur :
Système.io– ITACWT, Dublin, Irlande
Site web :
https://systeme.io

2. Produits et services

Les programmes vendus sur le site sont des contenus numériques (vidéos, audios, PDF, exercices, ressources, modules) accessibles en ligne via un espace membre Système.io.

L’accès est strictement personnel, non transférable et réservé à un usage individuel.
Aucun envoi postal n’est effectué.

3. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Une fois la commande validée, le client obtient un accès immédiat au programme numérique dans son espace membre.

Mirella Aubry se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), TVA non applicable conformément à la législation suisse (entreprise non assujettie à la TVA).
Mirella Aubry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe

  • Apple Pay

  • Discover

Le paiement est immédiat.
L’accès au programme est débloqué directement après validation.

6. Livraison

L’accès est délivré automatiquement par Système.io dès la confirmation du paiement.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide pour recevoir l’accès au programme.
Mirella Aubry ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou de problème de réception dû au client.

7. Absence de droit de rétractation

En achetant un produit numérique avec accès immédiat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible après l’accès aux contenus.
Ceci est conforme à la législation suisse et européenne concernant les contenus numériques consommables immédiatement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (textes, vidéos, PDF, outils, exercices, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

  • partager son accès

  • diffuser les contenus

  • reproduire ou vendre tout élément du programme

  • laisser un tiers utiliser son espace membre

Toute violation pourra entraîner la suppression de l’accès sans remboursement.

9. Responsabilité

Mirella Aubry s’engage à fournir des contenus de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique.
Les programmes proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion de la commande

  • l’accès au programme

  • l’envoi d’informations et communications

Elles ne sont jamais revendues.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Fribourg.

Mentions légales

Éditeur du site
Mirella Aubry
Rue du Stade 89
1630 Bulle – Suisse
E-mail :
contact@mirellaaubry.com
Site :
https://www.mirellaaubry.com/manifeste2026
Directrice de la publication : Mirella Aubry

Hébergement

Le site est hébergé par :

Système.io – ITACWT, Dublin, Irlande
Site web :
https://systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, créations, produits et services proposés, etc.) est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mirella Aubry, est strictement interdite.

Nature des services proposés

Les programmes proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, PDF, exercices, ressources). Ils sont destinés au développement personnel et spirituel et ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Responsabilité

L’utilisation des programmes numériques se fait sous la pleine responsabilité du client. Mirella Aubry ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à leur usage.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation commandée et ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers.
Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à :
contact@mirellaaubry.com

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Fribourg, Suisse.

Politique de Confidentialité

Mirella Aubry – www.mirellaaubry.com/manifeste2026

Dernière mise à jour : 11.12.2025

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.mirellaaubry.com/manifeste2026 et nos services (notamment l’achat de programmes numériques).

1. Responsable du traitement

Mirella Aubry
Rue du Stade 89
1630 Bulle – Suisse
E-mail :
contact@mirellaaubry.com
Site :
www.mirellaaubry.com/manifeste2026
Hébergeur :
Système.io 

2. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, informations fournies dans le formulaire de commande.

  • Données de paiement : gérées exclusivement par nos prestataires sécurisés (Stripe, Apple Pay). Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, données de connexion et de navigation, collectées automatiquement par l’hébergeur et nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter et activer votre accès aux programmes numériques

  • Communiquer avec vous concernant votre commande ou nos offres.

  • Vous envoyer des emails d’information ou promotionnels (si vous y avez consenti).

  • Améliorer nos services et l’expérience utilisateur.

  • Respecter nos obligations légales et fiscales.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

  • Système.io (gestion de site et emails)

  • Stripe et Apple Pay (paiement sécurisé)

  • Nos prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

  • Données liées aux commandes : conservées 10 ans (obligations légales suisses).

  • Données liées aux programmes : conservées aussi longtemps que le client garde son accès.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

7. Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles

  • Demander leur rectification ou suppression

  • Vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement
    Pour exercer vos droits, contactez :
    contact@mirellaaubry.com

8. Cookies

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9. Modifications de la politique

Cette politique pourra être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.